Terminal Combiné Chavornay SA (TERCO)

1		Informations générales
	1.1.Introduction	Le présent document décrit les conditions d'accès et d'utilisation au Terminal Terco SA - 1373 Chavornay Le Terminal Terco est une installation de transbordement de conteneurs et de caisses mobiles. L'installation appartient à TERCO SA, Société Anonyme gérée par trois actionnaires principaux : - CFF Cargo - Contargo (groupe Rhenus) - Pesa (groupe Planzer) D'autres petits actionnaires sont aussi dans le capital de Terco (Sociétés et Privés). Le présent document est publié est sous le lien suivant http://www.terco.ch
	1.2.Exploitant des installations	Terco Terminal Combiné SA Rue de l’Industrie 4D 1373 Chavornay Tél. +41 24 442 88 60 info@terco-chavornay.ch www.terco.ch Propriétaire : Terco SA Exploitant : Terco SA Terminal Rail-Route ; Plate-forme Rail-Route avec zone de stockage de conteneurs + location, vente et réparation de conteneurs
	1.3. Durée de validité des conditions d'utilisation	Le document est valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. En cas de changements imprévus, une mise à jour peut avoir lieu. Le document est mis à jours chaque année.
2		Prestations offertes
	2.1	L'installation assure principalement le transbordement de conteneurs dans la relation rail/route. En outre les prestations décrites aux points 2.2. à 2.6 sont proposées.
		Prestations supplémentaires :
	2.2	Réparation de conteneurs
	2.3	Location et vente de conteneurs : neufs, occasions, et derniers voyages avec certificat CSC.
	2.4	Stockage de conteneurs vides ou chargés.
	2.5	Arrimage de véhicules en conteneur avec sangles et bois traité NIMP15.
	2.6	Transbordement de rails de chemin de fer, de structures de rail ou autres structures métalliques-béton, depuis un wagon vers un camion ou inversement.
3.		Description de l'installation
	3.1. Installation	Terminal description : Deux grues pour transborder des conteneurs et des caisses mobiles
	3.1.1 Localisation	Coordonnées GPS : Latitude N 46°42'36,882'' Longitude E 6°33'46,19232'' Accès depuis Lausanne et Berne via la sortie Chavornay N°22. Accès depuis Vallorbe, sortie Orbe N° 3 (Les Mosaïques). Accès au terminal via Rte St-Marcel N° 11 à 1373 Chavornay plan de situation en annexe
	3.2 Heures d'ouverture :	lundi-vendredi : 7:30 - 12:00 13:30 - 17:15 Samedi-dimanche et jours fériés légaux: Fermé
	3.3. Caractéristiques techniques de l'installation
	Capacité	Capacité de stockage : 3600 m2 Capacité du terminal : 22'000 TEU Conteneurs par an : 14667 Conteneurs par jour : 59 Capacité : 100 hubs/jour Wagons par jour : 24 Gare de Chavornay N° 11122 – Place de chargement n° 23
	Longueur de voies	4 Voies ferroviaires 1 x 240 m. 2 x 265 m. 1 x 320 m. Longueur des wagons en mètre : 480m
	Equipements de transbordement	2 grues mobiles de marque Kalmar
4		Tarifs
	4.1.Tarifs des prestations individuelles	Frais de place et prestations diverses
	4.2. Rabais	Tabelle et rabais selon nombre de mouvements mensuels.
5		Conditions d'accès
	5.1. Exigences légales	Utilisation des installations est faite par du personnel qualifié Terco. Seuls les chauffeurs poids lourds sont autorisés sur le terminal pour la livraison ou retrait d'un conteneur (chargement et déchargement des conteneurs et caisses mobiles via le personnel qualifié Terco). Accès autorisé en tout temps par le personnel CFF Cargo et Travys pour le dépôt et retrait de wagons sur le Terminal. Tout chargement de conteneur "ADR-RID" ne sera fait que sur présentation d'un permis ADR-RID valable avec camion et équipement agréés. Les différents transporteurs auront les assurances adéquates pour tous les transports. Informations concernant la base du contrat d'utilisation de l'installation : contrat écrit.
	5.2.Conditions techniques	Seuls les wagons adéquats au transport de conteneurs et de caisses mobiles sont autorisés à accéder au terminal pour le déchargement ou rechargement de conteneurs. Types de wagons : - SGNS ou SGNSS - LGNS - Avec planchers en bois : KS et KS militaire RS et RES Unités de chargement : conteneurs maritimes traditionnels + reefer + silo + citerne - Flat - 20'DV - 20HC - 30'DV - 40DV - 40HC - 45HC
	5.3 Opération de manœuvre de l'installation	Seuls les prestataires de services suivants sont autorisés à accéder au terminal et effectuer les manœuvres des wagons : - CFF Cargo - Travys
	5.4.Système informatique	Terco ne possède pas de système informatique spécifique ou application Terco. Obligation de Terco : l'exploitant Terco traite les données des clients de manière confidentielle.
6		Attribution des capacités
	6.1.Demande d'utilisation de l'installation	Accès au terminal via Swissplit CFF Cargo (CFF + Contargo) et Hupac, toute autre demande d'accès doit faire l'objet de demande par mail ou par téléphone.
	6.2. Attribution des capacités	/data/dataimages/Upload/Clauses-attribution-des-sillons_finale-(1).pdf
	6.3. Restriction des capacités planifiées	Information en cas de travaux ou d'accès impossible au terminal sera faite aux prestataires de services CFF Cargo et Travys + sur le site internet. Dans la mesure du possible Terco informera les différents clients des perturbations au Terminal de Chavornay.
7		Informations complémentaires
		Terco travaille exclusivement en accord avec les conditions générales de Spedlogswiss, dernière édition. Le stationnement des poids lourds est interdit durant les heures fermeture du terminal 18h00 à 06h00 (jours ouvrables) ainsi que les week-ends et jours fériés légaux. Limitation de vitesse de maximum 20km/h pour les véhicules et poids lourds sur tout le terminal. Limitation de vitesse de maximum 5km/h pour les locomotives acheminant les wagons pour les prestataires de service. Prescriptions de sécurité Terco sont à respecter par les clients et prestataires de services autorisés. Le traitement des marchandises dangereuses -ADR/RID- fera l'objet de contrôles avant l'enlèvement de conteneurs. La Railcom (Commission des Chemins de Fer, Christoffelgasse 5, 3003 Bern; info@railcom.admin.ch; 0041 58 463 13 00), est compétente pour statuer sur les litiges concernant l'accès à l'installation (selon art. 40a bis let. d LTM).

Informations générales